CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'ACHAT EN LIGNE DE PRODUIT ET D'UTILISATION DU SITE INTERNET

1.   OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Comme un Caméléon et du Client de produits présentés par Comme un Caméléon sur son site Internet www.commeuncameleon.com

Les articles et services disponibles sur le Site Internet sont proposés à la vente par Comme un Caméléon SAS enregistré en France sous le numéro de société 793435884 dont le siège social se trouve au 63 rue du Poteau 75018 Paris-France et dont le numéro de TVA est FR26793435884

Le site Internet de Comme un Caméléon permet au client de commander en ligne des produits de la marque Comme un Caméléon selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée auprès de Comme un Caméléon entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client de ces conditions générales. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Comme un Caméléon, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

2.   ACHATS

2.1  Dispositions préliminaires

Afin de pouvoir passer une commande sur notre site Internet, vous devez avoir plus de 18 ans et avoir la capacité juridique ou avoir une autorisation parentale afin de pouvoir commander sur le site de Comme un Caméléon.

Vous vous engagez à ne pas acheter de produit dans l'intention de le revendre.

 

2.2  Passer une commande

Pour commander un article, cliquez sur un article et ajoutez-le au panier.

Cliquez sur le panier si vous avez terminé vos achats sur le site et validez votre panier.

Les étapes pour finaliser votre commande :

Etape 1 : Récapitulatif de votre commande avec les éventuels frais de transport. Si vous êtes satisfaits des articles choisis et après avoir coché la case comme quoi vous avez lu et accepté les conditions générales de vente, confirmez votre panier pour passer à l'étape suivante.

Etape 2 : Enregistrez-vous auprès du site Internet afin de pouvoir recevoir vos articles commandés. Cette étape est constituée de tous vos détails personnels (noms, adresse...).

Etape 3 : Paiement de votre commande par carte bancaire ou Paypal (cf article 6)

Etape 4 : Confirmation de votre paiement. Une fois le paiement effectué, une confirmation de votre commande et de votre paiement vous sera envoyée par email. Conservez bien les reçus de commande et de paiement pour toute éventuelle réclamation future.

Votre achat sur le site www.commeuncameleon.com a bien été effectué. Votre commande devient définitive à partir du moment où vous la validez en fin de procédure.

 

2.3  Panier

Le Panier contient les articles que vous avez choisi d'acheter. Les articles placés dans votre Panier seront conservés jusqu'à ce que vous les achetiez ou les supprimiez. Même après votre déconnexion du Site Internet, les articles de votre panier seront conservés sauf s'ils deviennent indisponibles avant que vous ne finalisiez vos achats. Dans ce cas, vos articles seront automatiquement supprimés de votre Panier.

 

2.4  Disponibilité des produits

Si un produit ne se retrouve pas disponible en stock, Comme un Caméléon se réserve le droit de vous proposer d'autres produits en remplacement ou d'annuler la commande.

En cas d'annulation de votre commande, vous aurez la possibilité de choisir entre un remboursement et un avoir.

 

2.5  Refus d'une commande ou annulation d'un achat.

Comme un Caméléon se réserve le droit de refuser une commande ou d'annuler un achat (commande acceptée) sur juste motif.

Les refus de commande et annulations d'achat justifiés n'entraînent aucun droit à indemnisation, seul le remboursement du prix des produits sera effectué si ceux-ci ont été payés.

Les motifs de refus sont notamment :

-      Le produit est non disponible en stock ; vous pourrez attendre le réapprovisionnement ou obtenir remboursement ;

-      Les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;

-      Le paiement n'a pas été reçu par virement bancaire;

-      La commande est identifiée comme inhabituelle, susceptible de fraude ou de revente;

-      Le prix de vente indiqué sur le site Internet contenait une erreur manifeste;

 

2.6  Vérification des données

Comme un Caméléon se réserve le droit de vérifier les données personnelles et bancaires que vous fournissez lors de la création de votre compte ou de toute commande.

 

3.   Prix

Seul le paiement en euro est disponible sur notre site Internet. Si la devise que vous utilisez dans votre pays est autre que l'euro, vous devrez supporter toutes les charges de taux de change.

Les prix incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Les frais de port doivent être ajoutés aux prix des produits pour le calcul du montant total à payer.

 

3.1  Changements de prix

Comme un Caméléon se réserve le droit de modifier le prix des produits indiqués sur son site Internet à tout moment.

 

3.2  Erreurs de prix

En cas d'erreur sur le prix d'un produit, Comme un Caméléon n'est pas lié par son offre. Comme un Caméléon vous contactera dans les plus brefs délais par email et vous donnera la possibilité d'annuler votre commande ou de la confirmer au prix réel du produit.

Au cas où vous demandez le remboursement de votre commande passée, Comme un Caméléon procédera à ce remboursement dans un délai de 30 jours.

 

4.   Codes promotionnels

Un code promotionnel est une série de chiffres et lettres à entrer dans la case « code promotionnel » à l'étape 1 de la commande d'achat. Il s'agit d'une remise ponctuelle pour l'achat d'un ou plusieurs articles dans les conditions inscrites sur le code promotionnel.

Les codes promotionnels sont nominatifs. Ils ne peuvent être ni vendus, ni échangés, ni remboursés.

Ils sont édités par Comme un Caméléon et ne sont valables que sur le site www.commeuncameleon.com

Ils ne sont utilisables qu'une fois, pour un seul produit et ne peuvent être cumulés avec d'autres promotions.

Comme un Caméléon se réserve le droit d'annuler tout code promotionnel si son utilisation s'avère détournée.

 

5.   Offres promotionnelles et remises

Nos offres promotionnelles et remises sont valables pendant toute la période où elles sont visibles sur notre site Internet.

Comme un Caméléon n'est pas lié par son offre promotionnelle et remise. En cas d'erreur manifeste dans l'offre, Comme un Caméléon vous contactera dans les meilleurs délais pour vous avertir de cette erreur manifeste et que l'achat a été en conséquence annulé. Comme un Caméléon procédera au remboursement dans un délai de 30 jours.

 

6.   Modes de paiement

6.1  Paiement par carte bancaire

Comme un Caméléon travaille en partenariat avec la Société Générale et garantie la sécurisation du paiement.

 

6.2  Paiement par Paypal

Le paiement par Paypal est également disponible. Pour cela, vous devez enregistrer toutes vos coordonnées bancaires sur le site de Paypal pour pouvoir accéder à ce type de paiement sécurisé.

 

6.3  Paiement par virement bancaire

Pour ce type de transaction, vous devez utiliser le RIB de Comme un Caméléon qui vous est fourni lors du processus de paiement.

Pour cette opération, vous devez prendre à votre charge l'ensemble des frais bancaires liés à cette opération. Si aucune somme ne nous est parvenue dans les 8 jours calendaires suivant validation de la commande, Comme un Caméléon se réserve le droit d'annuler votre achat.

Nous ne procèderons à la livraison des articles qu'à la réception du paiement.

 

6.4  Réserve de propriété

Comme un Caméléon conserve la propriété de ses produits jusqu'à encaissement du paiement complet de ses produits.

 

7.   Expédition, livraison et frais de port

7.1  Livraison

Nous livrons dans le monde entier. Les produits sont livrés par colissimo.

Vous pourrez suivre votre colis grâce à son numéro de suivi sur le site www.colissimo.fr.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 jours et non due à un cas de force majeure, veuillez nous contacter par email à contact@commeuncameleon.com et nous répondrons dans les meilleurs délais à votre demande. Vous pouvez également annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Vous serez alors remboursés dans un délai maximum de 30 jours.

 

7.2  Expédition : adresse incorrecte

Dans le cas où l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée s'avèrerait inexacte ou en cas d'impossibilité pour le service de livraison de vous délivrer votre colis pour des raisons vous étant imputables, les frais de réexpédition du colis qui nous aura été retourné seront à votre charge. Une nouvelle facture vous sera alors envoyée afin de procéder au paiement de la nouvelle livraison. La marchandise commandée sera retenue par Comme un Caméléon jusqu'au moment où le paiement sera effectué. Dans le cas où vous ne corrigiez pas votre adresse et/ou que vous ne procédiez pas au paiement de la réexpédition du colis dans les 8 jours calendaires, Comme un Caméléon procédera au remboursement de votre commande dans un délai de 30 jours.

 

7.3  Echelonnage de la livraison

Comme un Caméléon se réserve le droit de livrer les produits de votre commande de façon échelonnée dans les cas où la livraison est redue impossible pour des raisons de logistique ou de disponibilité. Dans un tel cas, vous serez informé dans les plus brefs délais par email et aucun frais de port supplémentaire ne vous sera facturé.

 

7.4  Frais de port ET CONDITIONS DE LIVRAISON GRATUITE

 

Les frais de port sont calculés en fonction de votre lieu d'habitation. 

 

Frais de port en France métropolitaine et Monaco avec La Poste:

Pour un article:

7 euros pour une ceinture expédié en colissimo suivi

3 euros pour une boucle expédié en lettre max

1 euro pour un lacet expédié en lettre prioritaire

 

Pour deux articles:

A partir du deuxième article acheté, profitez de la livraison gratuite pour la France métropolitaine avec la Poste.

 

Frais de port avec Mondial Relay

Pour un article:

6 euros pour la France métropolitaine, Monaco, la Belgique et le Luxembourg

10 euros pour l'Espagne

 

Pour deux articles:

Gratuit pour toute commande supérieure à 40 euros

 

Pour l'international, les produits sont expédiés par Colissimo international, les prix variant en fonction de la zone où vous avez demandé la livraison. Veuillez vous référer au tableau suivant pour connaître les tarifs:

 

7.5  Dépassement de délai

Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes, sauf accord exprès de Comme un Caméléon.

 

 

8.   Retours et annulations

8.1  Satisfaits ou remboursés

Si vous n'êtes pas satisfaits des produits commandés, vous pourrez nous les retourner mais ce dernier sera à votre charge. Dès réception des produits et après contrôle de l'état de la marchandise, nous procéderons au remboursement de l'article dans un délai maximum de 30 jours.

Vous avez la possibilité également d'obtenir un avoir.

 

8.2  Conditions de remboursement ou d'avoir des produits

Le remboursement des produits ou un avoir sont invalides dans les cas suivants :

les produits ont été lavés, utilisés ou portés sauf simple essayageles produits ne sont pas retournés dans leur emballage d'origine en bon état car vous l'avez détérioré.le produit n'est pas complet. Si votre commande comporte plusieurs articles, vous pouvez ne retourner qu'une partie de votre commande. Seuls les produits retournés feront l'objet d'un remboursement.Les produits ont été modifiés ou dénaturés

 

8.3  Qualité des produits

Comme un Caméléon met tout en œuvre dans la vérification des produits. Néanmoins, nos produits étant pour la plupart d'origine naturelle et travaillés à la main, certains peuvent présenter des irrégularités.

 

8.4  Produits défectueux

Dans le cas où les produits réceptionnés sont défectueux ou non conformes à votre commande, ceux-ci seront intégralement remboursés ainsi que les frais de port et les frais de retour. Dans ce cas-là, merci de nous contacter dans les plus brefs délais. Si dans un délai de 15 jours à partir de la date de livraison vous ne manifestez pas ce désagrément, Comme un Caméléon considérera que les produits reçus sont acceptés et Comme un Caméléon ne procédera pas au remboursement des produits reçus.

 

9.   Responsabilité

Comme un Caméléon est responsable uniquement en cas de violation de ses obligations contractuelle selon les termes de la législation en vigueur.

Comme un Caméléon ne saurait être engagée pour tout dommage subi par un tiers résultant de l'utilisation de l'un de nos produits.

Comme un Caméléon n'est pas responsable des préjudices résultant d'informations erronées sur ses sites Internet.

 

10.   Contenu Généré par l'Utilisateur

Tout contenu ajouté sur le site www.commeuncameleon.com par les utilisateurs et visiteurs du site Internet tel que des commentaires ou des publications artistiques et rendu public sur le site devient la propriété de Comme un Caméléon. Ainsi, Comme un Caméléon se réserve le droit d'en faire l'usage de quelques manières que ce soit.

Pour tout litige, le visiteur peut prendre à ton moment contact avec les membres de Comme un Caméléon dans la fiche contact pour tout règlement à l'amiable.

 

11.   Législation en vigueur

Le droit français est applicable à tous les contrats et accords entre le client et Comme un Caméléon, à l'exception du droit international des ventes de l'ONU.

 

12.   Liens vers d'autres sites Internet

Dans la mesure où les pages Internet Comme un Caméléon  contiennent des liens vers d'autres sites sur Internet, Comme un Caméléon  déclare expressément que Comme un Caméléon  n'a aucune influence sur l'affichage ou le contenu des pages qui sont visées. Comme un Caméléon  se dissocie donc expressément de tous les contenus des pages de parties externes vers lesquels des liens sont contenus sur ces pages Internet.
Cette déclaration est applicable à tous les liens pris en compte et à tous les contenus des pages liées.

 

13.   Propriété intellectuelle

Comme un Caméléon est propriétaire des noms de marque, noms, dénominations, titres de produits, dessins, modèle, photographies mentionnés sur le site www.commeuncameleon.com qui sont soit des marques déposées soit des marques commerciales, soit des dessins, modèles, œuvres soumis à un droit de propriété intellectuel.

 

14.   Informatique et Liberté

Comme un Caméléon s'engage à n'utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l'exploitation de son Site.

Les informations concernant le client peuvent être communiquées à des prestataires techniques et logistiques de Comme un Caméléon.

Conformément à la loi 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro de récépissé 1692284.

Vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en consultant notre page contact. Les données collectées sur le site www.commeuncameleon.com sont réservées à l'usage exclusif de Comme un Caméléon et ne sont pas divulguées à des tiers.